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4. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ELECTRONIQUE

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5. VALIDITE DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE WEB.

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6. LA PROPRIETE INTELLECTUELLE.

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7. JURIDICTIONS COMPÉTENTES


Seront compétents pour traiter tout litige entre les parties les Tribunaux de Andorra la Vella, avec renonce expresse a tout autre privilège qui peut leur correspondre.